Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site Les Krosmagouilles de Tankouille (krosmagouilles.fr), exploité par :

• Nom : Julien Chopin
• Statut : Micro-entrepreneur
• SIREN : 853488823
• Adresse : 14 rue des Loisirs 51220 COURCY
• E-mail : contact@krosmagouilles.fr

2. Objet et acceptation

Les CGV définissent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur pour toute commande passée sur le site. Elles s'appliquent aux acheteurs consommateurs. Valider une commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande, matérialisée par la case à cocher prévue avant le paiement.

Le contrat est conclu en français ou dans la langue du site choisie par l'acheteur, parmi celles proposées : celle de la page sur laquelle il passe sa commande. Le vendeur conserve chaque commande avec sa langue et la version des CGV acceptée ; l'acheteur peut en obtenir une copie sur simple demande.

3. Produits

La boutique propose des figurines, cartes, jeux et accessoires Krosmaster, neufs ou d'occasion, ainsi que des créations artisanales. Les articles signalés « Non officiel » sont des créations indépendantes (fanmade, résine, personnalisations) qui ne sont ni éditées ni approuvées par Ankama.

L'état de chaque exemplaire est indiqué sur la fiche article, selon l'échelle suivante :

• Neuf : dans son emballage d'origine, jamais utilisé ;
• Très bon état : traces d'usage minimes, voire inexistantes ;
• Bon état : traces d'usure visibles ;
• Passable : usure marquée, défauts esthétiques.

Lorsque la fiche article précise ou adapte la description d'un état (par exemple pour une catégorie d'articles ou un article particulier), c'est cette description qui fait foi. Les articles d'occasion peuvent présenter les traces d'usage correspondant à leur état ; ces traces ne constituent pas un défaut de conformité.

Certains articles sont réalisés à la demande, après la commande : leur délai de fabrication est indiqué sur la fiche article et rappelé lors de la commande.

Les photographies de la boutique sont génériques, sauf celles présentées comme « photos réelles » d'un état. Avant de commander, l'acheteur peut demander gratuitement, depuis son panier, les photos des exemplaires réels des articles qui l'intéressent ; le vendeur les lui adresse dans son espace personnel (« Mes échanges »), où il peut aussi poser toute question sur un article ou une commande.

Une demande de photos ne vaut ni commande ni réservation : tant que la commande n'est pas passée, les articles restent en vente et peuvent être vendus entre-temps ; le site signale alors à l'acheteur que l'exemplaire photographié a pu être vendu. Lorsque l'acheteur commande des exemplaires photographiés, ce sont ces exemplaires qui lui sont expédiés.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles sont réservés pendant le paiement, pour une durée limitée indiquée lors de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, celle-ci n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des articles. Les remises éventuelles (remise par paliers sur le panier) sont calculées automatiquement et détaillées dans le récapitulatif. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande nécessite un compte client (connexion via Google, Discord ou Facebook). L'acheteur vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé à l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste ou de litige antérieur avec l'acheteur ; l'acheteur est alors intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est réalisé de manière sécurisée par l'intermédiaire de Stripe ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (Corse comprise), en Belgique, en Espagne (péninsule et Baléares) et en Italie (hors Livigno et Campione d'Italia), par Mondial Relay, en point relais ou à domicile selon les modes proposés lors de la commande. Les autres territoires, notamment l'outre-mer, ne sont pas livrés. Les frais de livraison dépendent du mode choisi, du pays de destination et du poids du colis ; ils sont affichés avant le paiement.

La livraison est offerte lorsque le montant des articles, remises déduites et hors frais de livraison, atteint le seuil indiqué sur le site pour le pays de destination, actuellement 65 € en point relais vers la France, 65 € en point relais vers la Belgique, 90 € en point relais vers l'Espagne et 90 € en point relais vers l'Italie. Le seuil applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; la gratuité s'applique au seul mode de livraison indiqué.

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après la confirmation du paiement (jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés). Lorsque la commande contient des articles réalisés à la demande, ce délai court à partir de la fin de leur fabrication, dans le délai indiqué lors de la commande.

Les délais d'acheminement sont ceux du transporteur, varient selon le pays de destination et sont donnés à titre indicatif. Un e-mail informe l'acheteur de l'expédition, avec le numéro de suivi du colis, puis de sa mise à disposition en point relais. En cas d'absence prolongée du vendeur (congés), les délais sont annoncés sur le site avant la commande. Si la livraison n'intervient pas dans le délai indiqué, ou au plus tard 30 jours après la commande, l'acheteur peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement des articles sont transférés à l'acheteur lorsqu'il prend possession du colis. En cas de colis endommagé ou incomplet, l'acheteur émet ses réserves auprès du transporteur et contacte le vendeur dans les plus brefs délais, photos à l'appui.

Un colis non retiré dans le délai de conservation du point relais revient au vendeur, qui contacte alors l'acheteur pour convenir d'un nouvel envoi, à la charge de l'acheteur, ou du remboursement des articles (hors frais de livraison).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il en informe le vendeur avant l'expiration de ce délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@krosmagouilles.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous (son usage n'est pas obligatoire). Le vendeur en accuse réception par e-mail.

L'acheteur retourne ensuite les articles, complets et dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : 14 rue des Loisirs 51220 COURCY. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ; depuis un autre pays que la France, ils peuvent être sensiblement plus élevés que les frais de livraison. Un envoi suivi est recommandé : jusqu'à leur réception par le vendeur, les articles voyagent sous la responsabilité de l'acheteur. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison le moins coûteux), dans les 14 jours suivant la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à réception des articles. Le remboursement utilise le moyen de paiement de la commande.

Les articles réalisés à la demande d'après un modèle du catalogue, sans personnalisation, bénéficient du droit de rétractation. Celui-ci ne s'applique pas, en revanche, aux biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties légales

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi du pays de résidence de l'acheteur consommateur, commune à l'Union européenne dans ses grandes lignes (directive (UE) 2019/771 ; en France, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Sa durée et ses modalités dépendent donc de ce pays, avec au minimum :

• Articles neufs : 2 ans à compter de la livraison ;
• Articles d'occasion : 2 ans à compter de la livraison en France ; ailleurs, au minimum 1 an lorsque la loi du pays de l'acheteur permet de réduire cette durée pour les biens d'occasion, réduction que l'acheteur accepte en validant sa commande.

L'acheteur bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (en France, articles 1641 et suivants du Code civil) ou de son équivalent dans la loi de son pays.

Pendant une durée qui dépend aussi du pays (au moins 1 an à compter de la livraison), le défaut de conformité est présumé exister au moment de la livraison. Pour un article d'occasion, la conformité s'apprécie au regard de l'état annoncé sur la fiche article et, le cas échéant, des photos de l'exemplaire envoyées à l'acheteur avant sa commande : les traces d'usage correspondant à cet état ne constituent pas un défaut. Ne relèvent pas non plus de la garantie les dommages causés après la livraison par une mauvaise manipulation, une chute ou une usure normale.

Pour mettre en œuvre une garantie, l'acheteur contacte le vendeur à contact@krosmagouilles.fr, ou depuis « Mes échanges » de son espace personnel (« Une question sur cette commande ? »), en décrivant le défaut, photos à l'appui. Le vendeur propose alors, selon le cas et la disponibilité, l'échange de l'article ou son remboursement ; les frais de retour d'un article non conforme sont à la charge du vendeur.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation est détaillée dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, l'acheteur contacte d'abord le vendeur, par écrit, à contact@krosmagouilles.fr, en précisant le numéro de sa commande. Le vendeur s'attache à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.

Si cette réclamation écrite n'a pas permis de résoudre le différend, l'acheteur consommateur peut, s'il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation), sans préjudice de son droit de saisir les tribunaux.

L'acheteur qui réside dans un autre pays de l'Union européenne peut aussi s'adresser gratuitement au Centre européen des consommateurs de son pays (www.europe-consommateurs.eu), qui aide à régler un litige avec un vendeur établi dans un autre pays.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives, plus protectrices, de la loi du pays de résidence habituelle de l'acheteur consommateur (règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I », article 6). À défaut de résolution amiable, l'acheteur consommateur peut saisir le tribunal du lieu de son domicile ou celui du vendeur ; le vendeur ne peut l'assigner que devant le tribunal du lieu de son domicile (règlement (UE) n° 1215/2012, article 18).

Annexe : formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Julien Chopin, Les Krosmagouilles de Tankouille, 14 rue des Loisirs 51220 COURCY, contact@krosmagouilles.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.